Le Figaro

Qu'est-ce que l'article 40 de la Constitution, qui a bloqué les amendements du RN sur la réforme des retraites ?

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Au nom de cet article, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a jugé ...
France 24

Du 47.1 à l’article 40 en passant par le 49.3, cinq mois d’entraves au Parlement

"Nous ferons tout pour que ce débat n’ait pas lieu." Interrogée sur Public Sénat, le 24 mai, au sujet de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites du groupe Libertés, Indépendants ...
Public Sénat

Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?

Décidément, la réforme des retraites aura été l’occasion de plonger dans les profondeurs de la Constitution. A l’occasion de ce débat, outre l’article 49-3, on aura découvert l’article 47-1 (qui ...
CNews

Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 40, que la majorité compte utiliser pour bloquer le texte ?

Ce jeudi 8 juin, les parlementaires doivent discuter de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites. [Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP] Alors que l’examen de la proposition de loi du ...
Le Parisien

Retraites : article 40, Liot, vote ou non… cinq minutes pour comprendre ce qui se joue à l’Assemblée nationale

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Votera, votera pas ? Depuis quelques jours, une cacophonie intense envahit les couloirs de l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi Liot pour ...
tf1info

Retraites : qu'est-ce que l'article 40, qui pourrait contrer la proposition d'abrogation de la réforme ?

Pour l'opposition, c'est sûrement la dernière chance de retoquer la réforme des retraites du gouvernement. Mais l'exécutif compte bien déjouer cette tentative. Le groupe parlementaire indépendant Liot ...
Le Point

Retraites : faut-il guillotiner l’article 40 de la Constitution ?

Au centre, Charles de Courson, député Liot, dont le groupe tente d'abroger la réforme des retraites votée en avril. LUDOVIC MARIN/AFP Le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par le ...
L'Humanité

Vote bloqué, article 40, ordonnances... Toutes les procédures que le gouvernement peut utiliser pour tordre le bras au Parlement

Sébastien Lecornu le répète : il renonce à utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Cette arme permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote (s’il n’est pas renversé par une motion ...