Les articles du Code civil à connaître en prépa ECT couvrent une grande partie des cas pratiques d’Économie-Droit : preuve, formation et exécution du contrat, responsabilité civile, vente et sociétés.
Il semble aujourd’hui fondamental de se poser la question de savoir s’il faut interpréter, derrière ce nouvel article du Code civil, un principe de détermination ou d’indétermination du prix.
L’article 673 du Code civil traite des rapports entre fonds et propriétaires voisins relativement aux végétaux, aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux, aux racines, aux ronces ou brindilles, aux ...
La théorie des troubles anormaux du voisinage constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile appliqué à l’immobilier. Forgée par la jurisprudence au cours du XIXe siècle sur le ...
En cas de dommage à l'ouvrage ou à des éléments d'équipement indissociables, et sauf intervention d'une cause étrangère, la responsabilité de plein droit des constructeurs peut être engagée par le ...
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